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Mentions légales



L'application Neomama est éditée par HUMANS SASU, au capital de 3000 €, entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 824 507 313 00016 auprès du RCS de Angoulême et dont le siège social est sis au 17 rue Waldeck Rousseau, 16000 Angoulême.


N° de TVA intracommunautaire : FR29824507313.


Directeur de la publication : Romain Mistretta, Président de HUMANS SASU, joignable au 0760350566 ou à l'adresse hello@neomama.fr.


Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles de l'application.


Tous droits réservés - 29 novembre 2017



Conditions générales d’utilisation



Article 1 - Définitions


On désignera par la suite :


- 'Application' : l'application Neomama et l'ensemble de ses pages et écrans

- 'Produit' : contenu numérique ou service qu'il est possible d'acheter ou auquel il est possible de souscrire par un achat intégré (in-app) dans l'application

- 'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu de l'application

- 'Utilisateur' : Le mobinaute visitant et utilisant l'application

- 'Client' : Le mobinaute effectuant un achat de produit dans l'application

- 'Store' : La plateforme de téléchargement d'applications en ligne utilisée par l'éditeur pour publier l'application, et utilisée par l'utilisateur pour télécharger l'application


Article 2 - Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet de l'application


La présente application est éditée par HUMANS SASU. Les informations légales concernant l'éditeur de l'application, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales de l'application.


Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles de l'application. 


Accompagnement des mamans et diffusion d'informations liées au bien-être


L’acquisition d’un produit ou de manière plus générale l'utilisation de l'application suppose l’acceptation, par l'utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu'il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de l'application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.


L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.


Article 3 - Caractéristiques des produits proposés


Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans l'application, et chaque produit est accompagné d’un descriptif. Le service clientèle de l'application est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@neomama.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 17 rue Waldeck Rousseau, 16000 Angoulême auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours. 


Article 4 - Tarifs


Les prix figurant dans l'application sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de l'achat. Le prix figurant dans l'application le jour de l'achat sera le seul applicable à l’acheteur.


Article 5 - Compte dans l'application


L’utilisateur créant un compte sur l'application (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. 


Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'éditeur de l'application ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.


Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l'application et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages et écrans du compte ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace des achats ou contributions par le membre.


L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 


Article 6 - Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat


En cas d’impossibilité d’accès à l'application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de l'éditeur.


Les liens hypertextes présents sur l'application peuvent renvoyer sur d'autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l’éditeur de l'application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si l'utilisation de ces sites ou applications, par l'utilisateur, lui causait un préjudice.


Article 7 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments de l'application


Tous les éléments de l'application appartiennent à l'éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'éditeur avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.


Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur de l'application ou de son mandataire.


Article 8 - Marques


Les marques et logos contenus dans l'application sont déposés par HUMANS. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisations écrite préalable.


Article 9 - Limitation de responsabilité


L'éditeur de l'application, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'application tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. 


L'éditeur de l'application, HUMANS, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies. 


L'utilisateur admet expressément utiliser l'application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L'application fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. 


En tout état de cause, HUMANS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration du périphérique de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un périphérique peu usité ou obsolète par l'utilisateur.


Article 10 - Accès à l'application par connexion Internet


La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l'utilisateur.


Article 11 - Fermeture de compte


Chaque membre est libre de fermer son compte sur l'application. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l'éditeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte à l'adresse email hello@neomama.fr. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.


Article 12 - Droit applicable et médiation


Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de son achat ou de sa connexion sur l'application. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.


Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.


Médiation de la consommation


Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».


À ce titre HUMANS propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :


Médiateur du centre de médiation agréé Médicys

contact@medicys.fr

http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/


Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.


Article 13 - Utilisation de Cookies et de fichiers déposés sur le périphérique


Le mot « Cookie » est ici utilisé au sens large et englobe tout fichier déposé sur le périphérique de l'utilisateur afin de l'identifier ou de sauvegarder des informations de manière durable sur le périphérique.Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur , la personnalisation de sa consultation et l'accélération de l’affichage de l'application grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son périphérique. L'application est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) permettre à l'application de mémoriser les actions et réglages de l'utilisateurs dans l'application, 2) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 3) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'éditeur à y recourir. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » en changeant les réglages de son périphérique ou de l'application, mais l'éditeur ne peut alors garantir que l'application fonctionnera comme attendu, et ne prendra aucune responsabilité en cas de non-fonctionnement de l'application.


Article 14 - Informations relatives au paiement


L'utilisateur peut passer commande sur la présente application et effectuer son règlement en utilisant la carte bleue dont il aura fourni les informations sur Play Store ou Apple iTunes. Les paiements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le Google  ou Apple. L'application n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement sur Play Store ou Apple iTunes recevant le paiement du client.


Afin d’arrêter toute interruption non souhaitée dans votre accès au service, l’abonnement à Neomama est renouvelé automatiquement, en utilisant la carte de paiement que vous avez enregistrée sur Play Store ou dans Apple iTunes.


L’abonnement est facturé en 1 paiement au moment de la souscription et se renouvelle automatiquement à la fin de la période, au même prix que pour le premier paiement.


Le membre d'Apple iTunes peut annuler le renouvellement automatique en allant dans la partie “Gestion des abonnements des apps” de son compte iTunes http://support.apple.com/fr-ca/HT202039 au plus tard 24h avant la fin de l’abonnement en cours.


Article 15 - Mise à disposition et renonciation au droit de rétractation


L'éditeur s'engage à mettre à disposition les produits immédiatement lors de leur achat. Les produits proposés dans l'application ne permettent pas au client d’exercer son droit de rétractation, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation, car il s'agit de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation légal ou de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, et que l'utilisateur aura renoncé de manière exprès à son droit de rétractation lors de l'achat. 


Le client reconnaît avoir pris connaissance de la non-application du droit de rétractation pour ses achats, qui sera rappelé lors du processus de vente et nécessitera pour que la renonciation soit valide une renonciation expresse par le client de son droit de rétractation, et renonce de ce fait à son droit de rétractation.


Notez que si vous achetez un abonnement au travers d’Apple iTunes, le paiement est définitif, sans remboursement (hors période de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre reçu sans donner de raison, à l’exception des “Cartes Cadeaux iTunes”, ou “Cadeaux iTunes”, qui ne peuvent être remboursés une fois le code utilisé). 


Article 16 - Garantie des produits achetés dans l'application


Tous les produits acquis sur l'application bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ; Garantie de conformité : Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du produit conforme. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit. 


Garantie des vices cachés :S elon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut). 


En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être remboursé par le vendeur. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par courrier postal à l’adresse suivante : 17 rue Waldeck Rousseau, 16000 Angoulême ou par mail à l'adresse romain@neomama.fr.


Article 17 - Archivage


HUMANS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 18 - Encadrement des conditions


Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et l'éditeur. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même. Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.


Article 19 - Notifications


Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales de l'application, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.


Article 20 - Réclamations


Toute réclamation liée à l'utilisation de l'application, des pages de l'application sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.


Article 21 - Inexactitudes


Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble de l'application et des produits proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur l'application ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). 


Nous mettons tout en œuvre pour que les écarts de ce genre soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail à hello@neomama.fr avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement, ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d'auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.


Toutes les informations contenues dans l’application Neomama sont données à titre indicatif. En cas de doute, il est impératif de contacter un professionnel de la santé.

 

Tous droits réservés - 29 septembre 2017 




Politique de confidentialité




Article 1 - Définitions des termes utilisés dans la charte


On désignera par la suite :


- 'Application' : l'application Neomama et l'ensemble de ses pages et écrans.

- 'Editeur' : HUMANS, responsable de l'édition et du contenu de l'application.

- 'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services de l'application.


Article 2 - Introduction et rôle de la charte


La présente charte vise à vous informer des engagements de l'application eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de l'application.


Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de HUMANS afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par HUMANS, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse romain@neomama.fr.


Article 3 - Données collectées dans l'application


Les données collectées et ultérieurement traitées par l'application sont celles que vous pouvez nous transmettre volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein de l'application. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer sur le Play Store et l'App Store. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.


Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre périphérique) est susceptible d'être collectée automatiquement. Vous êtes informés que l'application est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie ou autres fichiers déposés lors de l'utilisation de l'application sur le périphérique, connecté ou non à Internet), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre périphérique ou de l'application.


Les coordonnées des utilisateurs de l'application qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : romain@neomama.fr. La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur de l'application a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro Hdn2137404E.


Article 4 - Finalités des données collectées


Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires de l'application sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes de l'application et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celle-ci. Les données collectées automatiquement par l'application pourront permettre d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages et écran, l'utilisation de ses fonctionnalités, le déroulement de son installation et de sa désinstallation sur le périphérique.


Article 5 - Destinataires et utilisation des données collectées


Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus de l'application. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques et des notifications de l'application, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse hello@neomama.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés. Pour certaines données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire, vous acceptez que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de marketing ou publicitaires. Nous vous informons qu’une telle transmission à des tiers exclut toutes les données bancaires vous concernant. Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par HUMANS, éditeur de l'application, en fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant à l'adresse hello@neomama.fr ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.


Article 6 - Sécurité des données


Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.


Article 7 - Durée de conservation des données


Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.



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